CGU & garanties

Service-Passeport est un service de préparation de pré-demande de passeport. Il assiste l'usager dans la collecte de son état civil et de ses références d'ancien titre, le règlement en ligne du timbre fiscal et la transmission d'un dossier de pré-demande par e-mail. Le service ne se substitue pas à l'autorité publique : la décision, la production et la remise du passeport relèvent de la mairie.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Le montant comprend le timbre fiscal et la constitution du dossier de pré-demande, présenté tout compris. Aucun paiement supplémentaire n'est dû en mairie au titre de la demande.

L'usager s'engage à fournir des informations exactes et à se présenter en mairie équipée d'un terminal biométrique avec les documents originaux requis. La remise du titre reste conditionnée au contrôle de ces pièces par l'autorité compétente.

Le timbre fiscal, une fois réglé, est soumis aux règles propres de l'administration. Les frais de constitution du dossier peuvent faire l'objet d'un remboursement lorsque le service n'a pas pu être exécuté, selon les modalités précisées à l'adresse : evalensi@soboost.fr.

Le service ne saurait être tenu responsable des décisions de l'autorité publique, des délais de délivrance du titre, ni des refus liés à la conformité des documents présentés en mairie. Sa responsabilité s'exerce dans le cadre de la préparation du dossier et de la transmission des informations.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du service.

Pour toute question relative aux présentes conditions : evalensi@soboost.fr.