Informations légales
Politique de confidentialité
Données collectées dans le cadre de la préparation de votre pré-demande de passeport et droits qui en découlent.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la société Soboost, 1 rue du Pré Saint-Gervais, 93500 Pantin. Pour toute question relative à vos données : evalensi@soboost.fr.
Données collectées
Les informations suivantes sont collectées afin de constituer votre dossier de pré-demande : civilité, nom, prénom(s), nom de naissance, date et lieu de naissance, nationalité, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, numéro et année de délivrance de l'ancien passeport. Aucun document scanné n'est téléversé : les justificatifs sont présentés en mairie.
Finalités du traitement
Les données servent à préparer votre dossier de pré-demande, à vous transmettre ce dossier et les confirmations de paiement par e-mail, et à assurer le suivi de votre demande. Elles ne font l'objet d'aucune revente ni communication commerciale à des tiers.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement et sur l'exécution des mesures précontractuelles et contractuelles liées à la préparation de votre dossier.
Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire à la préparation et au suivi de votre dossier, puis archivées conformément aux obligations légales applicables avant suppression.
Destinataires
Les données sont accessibles à l'équipe chargée de la préparation des dossiers et, le cas échéant, à l'hébergeur technique dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service. Le prestataire de paiement reçoit les informations utiles à la transaction.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse : evalensi@soboost.fr. Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Les données bénéficient de mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées, incluant un chiffrement des transmissions et un coffre privé pour les informations sensibles.